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- Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d'un usage privé ou interne.
- Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l'usage que vous souhaitez faire de l'information :
- les auteurs des textes réutilisés s'il y en a (par exemple pour les fiches de recherche),
- les Archives départementales des Côtes-d'Armor comme lieu de conservation des documents réutilisés,
- la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).
- Ne modifier les données qu'avec le consentement écrit des Archives départementales des Côtes-d'Armor.
A ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives départementales des Côtes-d'Armor.
Si vous souhaitez réutiliser des données à d'autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives départementales des Côtes-d'Armor qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire parmi celles qui sont proposées, certaines étant soumises à une redevance (cf. le Règlement général relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales des Côtes-d'Armor).
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