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Document provenant de : AD22 cote B1678
Date : 22/09/1762
Concerne : NAOUR (LE) Joseph
TITRE : Assassinat de Françoise Cocquart - 9 - Transfert à Rennes

 

Assassinat - transfert
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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / B Article 1678
Cour royale de Tréguier au siège de Lannion
Minutes (1762)

Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702)
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Extrait du livre de messagerie de Lannion où est écrit ce qui suit folio page deux cents un.

Ce jour 22 septembre 1762, Maître Jan Allexis De Miniac greffier de la juridiction Royale de Tréguier au siège de Lannion à chargé au messager un prisonnier nommé Jospeh LE NAOUR pour être transféré sous bonne et sure garde des prisons de Lannion où il était détenu en la conciergerie de la cour de parlement à Rennes pour la suite de son appel ...

Le dit jour 22 septembre 1762 le dit Maître de Miniac greffier de la ditte cour à chargé au messager un paquet en toile grise cacheté en plusieur endroits de cire verte des armes de sa majesté contenant :

- En premier lieu un paquet en toile rousse dans lequel est inclue la procédure du dit Joseph LE NAOUR à l'adresse de Monsieur le Greffier Garde Sacs de la cour .

- En second lieu deux éclats d'un bâton de fresne dont un se trouve de la longueur d'environ quinze pouces et tâché par le milieu comme si c'était avec du sang, le second éclat de bois étant de la longueur d'environ neuf pouces, un morceau de fer en forme de crocq d'environ quatre pouces de longueur, paraissant avoir servi d'embout au même bâton.

- En troisième lieu les hardes de Françoise COCQUART.

Le tout étant dans le dit paquet au gré de l'inventaire inséré à l'adresse de Monsieur le Greffier Garde Sacs de la cour en son hôtel à Rennes, desquelles charges il a requis acte et à signé.

Signé : De Miniac, greffier

Je soussigné Messager de Lannion certifie le présent extrait véritable et l'ai délivré au dit sieur De Miniac, lui le requérant qui m'a payé douze sols pour la délivrance du présent.
A Lannion le dit jour 22 septembre 1762

Signé : Chaumont


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