Document provenant de : AD22 cote B1678 Date : 12/07/1762 Concerne : NAOUR (LE) Joseph TITRE : Assassinat de Françoise Cocquart - 7 - Condamnation   Assassinat - Condamnation *********************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B Article 1678 Cour royale de Tréguier au siège de Lannion Minutes (1762) Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702) *********************** 12e juillet 1762 Vu par la cour royale de Tréguier au siège de Lannion au procès criminel instruit à ma requête contre Joseph LE NAOUR déffendeur et accusé : - l'assignation donnée à ma requête aux chirurgiens le 12e juin 1754 - ma remontrance du 13 du dit mois - le procès-verbal de descente et du lief du cadavre de Françoise COCQUART du même jour - Le procès verbal séparé des chirurgiens aussi du même jour - Ma plainte du quatorze du dit mois - L'exploit à témoins des 14 et 15 du même mois - Le cahier d'information commencé le 15 du dit mois de juin - Mes conclusions du même jour - L'ordonnance portant droit de prise de corps aussi du même jour - L'exploit à témoins du seize du dit mois - La dénonciation qui m'a été faite le même jour - Autre exploit à témoins des quatre et cinquième juillet suivant - Ma remontrance du 22e octobre 1757 - Le procès verbal de perquisition ... - Second cahier d'information commencé le 11e novembre 1757 - Répétition du dit LE BAIL chirurgien du dit joiur - Exploit à témoin du quatorze du même mois - Ordonnance du 1er décembre portant défaut contre l'accusé - Le procès verbal d'assignation et ban à cri public à comparaître le huitième et daté du 6e décembre 1657 ... ... Le tout mûrement considéré. Je conclus pour le Roy à ce que Joseph LE NAOUR ou Joseph Théodore LE NAOUR ainsi qu'il s'est nommé par ses interrogatoires soit condamné d'avoir les bras, les jambes et les cuisses et reins rompus vifs par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé sur la place du Marchalla de cette ville et mis ensuite sur une roue la face tournée vers le ciel pour y finir ses jours. Ce fait son corps mort sera porté par l'exécuteur de la haute justice sur le Chemin de Lannion à Morlaix au premier Croix Chemin au dessus de Sainte-Efflamm au côté droit du chemin en allant à Morlaix . Ses biens sujets à confiscation si au conseil il a déclarés, acquis et confisqués au profit du domaine ... les frais de justice préalablement pris. Arrêté au parquet ce jour douze juillet 1762, les charges remises au greffe avec mes présentes conclusions cachetées suivant l'ordonnance. Signé : H.C. Jourand, procureur du Roy. ********************

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